Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture, par Devanta (« l'éditeur »), d'un service en ligne de création et d'hébergement de sites professionnels (« le service ») à toute personne qui y souscrit (« le client »).

2. Offres et prix

Les offres sont proposées aux tarifs suivants, toutes taxes comprises :

• Découverte : gratuit, sans limite de durée, site publié sur un sous-domaine de la plateforme.
• Essentiel : 11,99 € par mois, premier mois à 6,99 €, après 14 jours d'essai gratuit, connexion de votre propre nom de domaine.
• Pro : 17,99 € par mois, premier mois à 12,99 €, nom de domaine offert.

La facturation annuelle bénéficie d'une remise de 17 % sur le total de douze mois. L'éditeur peut modifier ses tarifs ; toute modification est notifiée au client au moins trente jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante.

Options de mise en route

En option, l'éditeur réalise tout ou partie du site pour le client. Ces prestations sont facturées une seule fois, en supplément de l'abonnement, toutes taxes comprises : Installation (349 €), comprenant l'installation et la configuration du site, des textes et photos adaptés au métier du client et la configuration des modules de son offre, dont la réservation et la boutique dans la limite de 30 produits ; Signature (749 €), comprenant la prestation Installation ainsi qu'un thème unique créé pour le commerce du client sur sa page d'accueil, avec une révision incluse. Chaque prestation est réglée à la souscription et reste due une fois le site livré et validé par le client. L'abonnement demeure celui de l'offre choisie, aux conditions des présentes : il est sans engagement de durée et le client conserve l'entière maîtrise de son site, y compris le droit d'en récupérer les contenus.

3. Souscription et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne et payé par carte bancaire via notre prestataire de paiement. Il est reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement non régularisé, l'abonnement est résilié et le site repasse sur l'offre gratuite Découverte.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée. À l'issue, le site repasse automatiquement sur l'offre gratuite Découverte : il reste en ligne avec les limites de cette offre et aucune donnée n'est supprimée. Un éventuel nom de domaine offert n'est pas renouvelé à son échéance.

5. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. Ce droit ne peut plus être exercé lorsque le service a été pleinement exécuté avec son accord exprès, notamment lorsqu'un nom de domaine a été enregistré à sa demande, ce dernier étant confectionné à sa demande.

6. Obligations du client

Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il publie et s'engage à ne pas diffuser de contenu illicite. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Les ventes réalisées via le module boutique sont conclues entre le client et ses propres acheteurs, encaissées sur le compte Stripe du client : l'éditeur n'est pas partie à ces ventes, n'encaisse aucun fonds pour le compte du client, et le client demeure seul responsable de ses obligations de vendeur (conditions générales de vente, garanties légales, rétractation, TVA et facturation).

7. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption, notamment lors des opérations de maintenance. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.